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ALC Titrisation

  • FCTC NSIA BANQUE 7% 2020-2025
  • FCTC COFINA 7,5% 2018-2019
ALC Titrisation a obtenu du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’agrément pour la gestion de FCTC privés d’un montant global de FCFA 86,4 milliards.
  • Règlement n° 02/2010/cm/uemoa relatif aux fonds communs de titrisation de creance et aux operations de titrisation dans l’UEMOA
    Télécharger le fichier
  • Instruction n°43 – 2010 relative à l’agrément des fonds communs de titrisation de créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier
    Télécharger le fichier
  • Instruction n°44-2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances sur le marché financier régional de l’UMOA
    Télécharger le fichier

A

ABS (Asset-backed Securities)

Terme générique utilisé pour les titres de créance émis dans le cadre d’une opération de titrisation.

Agence de notation

Agence responsable de l’évaluation du risque de crédit des titres de créances émis. L’agence de notation évalue la probabilité de défaut et le montant récupérable en cas de défaut de chaque classe de titre émis et donne une note correspondante au risque de crédit quantifié. Cet exercice est répété chaque année jusqu’à la maturité des titres.

Amortissement

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS; asset-backed securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

Autorités de supervision

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS; asset-backed securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

 

B

Bordereau de cession

Mécanisme légal permettant le transfert des créances du Cédant vers le FCTC par voie simplifiée.

 

C

Cash Flow Waterfall (Allocation des Flux de Trésorerie)

Règles définissant l’allocation des flux de trésorerie dont dispose le FCTC. En général, après paiement de tous les frais, les sommes restantes sont allouées aux différents porteurs de l’ensemble des titres émis dans le cadre d’une transaction. Ces règles sont définies au préalable de l’émission des titres de créance.

Cédant

Entreprise ou entité publique (Trésor public, municipalité, entreprise publique) qui cède les créances au véhicule de titrisation.

CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)

Titres de créance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers commerciaux.

Commissaires aux Comptes (CAC)

Ils ont pour fonction l’audit annuel de la Société de Gestion de FCTC et jouent un rôle de conseil fiscal dans le montage financier.

Créance

Un droit que détient une personne dite le « créancier » à l’encontre d’une autre personne dite le « débiteur » ou la « personne débitrice » qui lui doit la fourniture d’une prestation.

Créances Défaillantes

Créances dont les débiteurs sont en retard de paiement et qui risquent, par conséquent, d’être déclarées irrécouvrables ou de nécessiter une gestion contentieuse.

Créancier

Personne physique ou morale détenant une créance.

Critères d’éligibilité

Liste des conditions requises pour qu’une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.

 

D

Débiteur

Entreprise ou personne qui doit payer une créance. Dans le cas de créances hypothécaires, le débiteur est la personne physique àqui le crédit hypothécaire a été octroyé.

Défaut

Manquement par une partie à un accord contractuel au respect de ses engagements aux termes de l’accord; violation d’un accord contractuel.

Dépositaire

Etablissement financier responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, bordereaux de cession …).

Due Diligence (Visite Opérationnelle)

Vérifications qu’un acheteur potentiel effectue avant une acquisition ou une décision d’investissement ou, aux Etats-Unis, qu’un broker/courtier doit mettre en œuvre avant de rendre des titres à des investisseurs.

 

F

FCTC

Véhicule ad-hoc de financement créé pour acquérir les créances du cédant et aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.

I

Impayés

Échéance d’une obligation impayée à une date d’exigibilité spécifiée.

 

L

Ligne de liquidité

Mécanisme de réhaussement externe des titres émis par le FCTC qui consiste en un contrat de découvert conclu avec une banque locale. Il permet d’assurer un paiement à temps du service de dette des titres de créance émis même en cas de retard de réception des flux financiers provenant des créances.

 

R

Recouvreur

Entité responsable du suivi des créances, de la collecte des flux financiers provenant des créances et des démarches nécessaires au recouvrement de celles-ci en cas d’impayés ou de défauts. En général le Cédant des créances assume ce rôle.

Réhaussement de crédit

Amélioration du degré de sécurité des titres émis. Il peut être intérieur (surdimensionnement, émission de titres senior et subordonnés) ou extérieur (ligne de liquidité, garantie).

Risque de Crédit

Risque qu’une partie prêteuse ne soit pas remboursée ou qu’il lui soit remboursé une somme inférieure au montant dû ou encore qu’elle soit remboursée sur une période de temps plus longue que celle qui avait été convenue à l’origine.

RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)

Titres decréance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers résidentiels.

S

Société de gestion de FCTC

Entreprise qui gère l’opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu’à son terme.

Surdimensionnement

Structure dans laquelle l’actif excède le passif. Le surdimensionnement est utilisé comme forme de réhaussement de crédit dans certaines opérations adossées à des actifs. Par exemple, si une émission de 20 milliards FCFA de titres peut être rehaussée par un groupe d’actifs valorisés à 21 milliards, le surdimensionnement dont bénéficient les titres est de 5 pour cent.

 

T

Titre de créance

Part ou obligation émise par le FCTC afin de collecter les fonds nécessaires à l’acquisition des créances. Les flux financiers des titres de créance sont adossés à ceux provenant des créances.

Titre de créance Senior (ou prioritaire)

Titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le FCTC. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d’impayé.

Titre subordonné

Titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieure. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non-paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu’il prenne à sa charge le premier risque de non-paiement de ses créances.

La titrisation est une technique d’ingénierie financière par laquelle des créances illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. La titrisitation concerne aussi bien les créances existantes que les créances futures. De manière très succincte, l’entité cède ses créances à un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) qui émet des obligations (titres de créance adossés au flux financier des créances achetées) sur le marché financier afin de financer l’acquisition des créances.
Créances existantes
  • Crédits hypothécaires accordés aux particuliers et aux entreprises
  • Crédit-bail
  • Crédits de consommation
  • Crédits de financement accordés aux entreprises, PME
  • Factures client diverses
Revenus futurs
  • Revenus de location immobilière (créances locatives)
  • Revenus de concession
  • Redevances diverses (aéroportuaire, portuaire, audiovisuelle,…)
  • Revenus d’abonnement (télécommunication, audiovisuel, journaux,…)
  • Revenus d’imposition (TVA, impôt sur les sociétés, taxe d’exportation,…)
  • Revenus d’exportation (notamment de matières premières)
Pour un Etablissement financier
  • Conversion en « cash » d’une partie du portefeuille de prêts illiquides
  • Transfert des risques associés liés aux prêts, tout en conservant la relation avec les clients
  • Capacité accrue d’offre de crédit
  • Diversification des sources de financement, en termes de base d’investisseurs
  • Réduction des limites appliquées à la levée de fonds supplémentaire (dette non inscrite au bilan)
  • Impact positif sur les ratios de fonds propres complémentaires des banques
Pour une Entreprise
  • Conversion des revenus futurs en « cash »
  • Emprunt sans recours sur le marché financier
  • Diversification de la base d’investisseurs
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux revenus futurs
  • Absence de risque de transformation
  • Diminution des besoins en fonds propres
Pour une Entité publique (Trésor public, municipalités)
  • Amélioration des finances publiques
  • Diversification de la base des investisseurs (régionaux, internationaux)
  • Transformation de créances en titres mobilisables
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux créances
  • Levée de fonds sans utiliser sa propre signature
  • Les titres de créance sont adossés à des actifs/revenus bien définis et isolés de l’entité à l’origine. L’investisseur est exposé uniquement au risque de crédit des actifs sous-jacents et non pas à l’entité.
  • Contrairement aux emprunts obligataires, les titres de créance émis par un seul FCTC ont plusieurs profils de risque/rendement/maturité (plusieurs tranches sont émises), l’investisseur sélectionne le profil de risque/rendement.
  • Contrairement aux emprunts obligataires, les titres de créance émis par un seul FCTC ont plusieurs profils de risque/rendement/maturité (plusieurs tranches sont émises), l’investisseur sélectionne le profil de risque/rendement.
  • La structuration financière et légale du FCTC apporte un haut niveau de sécurité aux titres émis. Quelques méthodes de sûreté utilisées :
    • Surdimensionnement : Cette pratique très utilisée dans les différentes formes de contrat de collatérisation consiste à céder au FCTC un montant nominal de créances plus élevé que le financement recueilli par la vente des titres.
    • Emission de plusieurs tranches d’obligations : plusieurs catégories de titres sont créées et sont exposées au risque de non-paiement des créances à des degrés différents. Les tranches Seniors sont les obligations les plus protégées, tandis que les tranches Juniors sont les plus risquées. La rémunération offerte par les différentes tranches est en proportion du risque assumé.
  • Pendant toute la durée de vie l’investissement, la Société de Gestion établit un rapport sur la performance périodique du panier de créances.
  • Les titres de créance sont inscrits au DC/BR et peuvent même être cotés.
Evaluation des besoins de financement et analyse préliminaire de faisabilité
La titrisation étant une option de levée de fonds, l’Arrangeur s’assure que la titrisation est en adéquation avec vos besoins et contraintes, et aussi et surtout qu’elle représente un réel avantage en termes de coût/bénéfices par rapport à d’autres options de financement. Le prérequis de la titrisation est l’existence d’un montant significatif de créances homogènes qui peuvent être cédées.
Analyse et sélection du portefeuille de créances à titriser
Cette étape consiste en l’analyse qualitative et quantitative des créances titrisables afin de sélectionner un panier de créances qui présente des flux financiers prévisibles, fiables et dispose d’une base légale confortable. Les créances potentiellement titrisables sont analysées sur la base des critères suivants :
  • Prédictibilité des flux financiers
  • Existence de données historiques de performances
  • Homogénéité, granularité, diversité géographique/industrielle
A la fin du processus, un panier de créances est créé comportant des risques diversifiés, indépendants et peu corrélés.
Structuration de l’opération
L’Arrangeur procède à la structuration financière et juridique de l’opération de titrisation, en coordination avec des intervenants externes : avocats, auditeurs, fiscalistes, agence de notation, autorités de supervision et investisseurs potentiels (c.f : « Les Principaux Intervenants »). Il s’agit notamment de mettre en place le montage financier, de définir les caractéristiques des obligations que le FCTC émettra, de déterminer les mécanismes de sûreté à incorporer dans la structure financière, de faire noter les obligations à émettre par une agence de notation et de préparer la documentation juridique nécessaire à l’opération (bordereau de cession, note d’information du FCTC).
Levée de fonds
A l’issue de la phase de structuration, un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) dédié est créé, en charge de l’émission des titres de créance destinés à l’acquisition de vos créances. L’Arrangeur assure les diligences d’agrément du fonds auprès du CREPMF et l’organisation du placement des titres sur le marché financier.
Acquisition des créances et démarrage du FCTC
Après le processus d’émission des titres, le FCTC transfère au cédant les fonds levés en contrepartie des droits de propriété sur le panier de créances identifiées. Les titres de créance seront remboursés au fur et à mesure de l’amortissement des créances sous-jacentes. Pendant toute la durée de vie des titres, la Société de gestion de FCTC est responsable d’informer les investisseurs sur la performance des créances sous-jacentes et de calculer le service de dette périodique sur les titres de créances.
L’Arrangeur
L’arrangeur est typiquement une banque d’affaires ou une maison de titres spécialisée, qui va s’occuper de solliciter des cédants potentiels et qui va imaginer la structure de toute l’opération de titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des investisseurs soient suffisamment évidents afin que le produit de la titrisation rencontre une demande effective.
Le Cédant
Le Cédant est l’entité qui souhaite lever des fonds via la cession d’un panier de créances existantes ou futures. Elle peut être un établissement financier, une entreprise privée ou publique, ou bien un Trésor public ou municipalité.
La Société de gestion de FCTC
C’est une société commerciale qui gère le FCTC et qui représente les intérêts des investisseurs des titres émis par le FCTC. Entre autres, elle surveille l’exécution des cessions de créances, elle gère les fonds de trésorerie du FCTC et fournit les informations périodiques requises par les autorités de surveillance.
Le Dépositaire
C’est une banque qui conserve les actifs du FCTC.
L’Agence de notation
Elle joue un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité de crédit (et le risque de non-remboursement) des titres de créance émis par le FCTC. Elle évalue le risque de non-paiement du panier de créances cédées, ainsi que la robustesse des mécanismes de garantie mis en place.

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ALC Titrisation a obtenu du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’agrément pour la gestion de FCTC privés d’un montant global de FCFA 86,4 milliards.
 
  • Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds Communs de Titrisation de Créances et aux Operations de titrisation dans l’UEMOA
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  • Instruction n°43-2010 relative à l’agrément des Fonds Communs de Titrisation de Créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier
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  • Instruction n°44-2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion de Fonds Communs de Titrisation de Créances sur le marché financier régional de l’UMOA
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A

ABS (Asset-Backed Securities)

Terme générique utilisé pour les titres de créances émis dans le cadre d’une opération de titrisation.

Agence de notation

Agence responsable de l’évaluation du risque de crédit des titres de créances émis. L’agence de notation évalue la probabilité de défaut et le montant récupérable en cas de défaut de chaque classe de titre émis et donne une note correspondante au risque de crédit quantifié. Cet exercice est répété chaque année jusqu’à la maturité des titres.

Amortissement

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS ; Asset-Backed Securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

Autorités de supervision

L’Autorité de supervision est à l’initiative de la réglementation et garant du respect de celle-ci. Elle est notamment chargée d’instruire et valider les demandes d’agréments pour la Société de Gestion, le FCTC, et du visa pour la note d’information.

 

B

Bordereau de cession

Mécanisme légal permettant le transfert des créances du Cédant vers le FCTC par voie simplifiée.

 

C

Cash-Flow Waterfall (Allocation des Flux de Trésorerie)

Règles définissant l’allocation des flux de trésorerie dont dispose le FCTC. En général, après paiement de tous les frais, les sommes restantes sont allouées aux différents porteurs de l’ensemble des titres émis dans le cadre d’une transaction. Ces règles sont définies au préalable de l’émission des titres de créance.

Cédant

Entreprise ou entité publique (Trésor public, municipalité, entreprise publique) qui cède les créances au véhicule de titrisation.

CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)

Titres de créance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers commerciaux.

Commissaires aux Comptes (CAC)

Ils ont pour fonction l’audit annuel de la Société de Gestion de FCTC et jouent un rôle de conseil fiscal dans le montage financier.

Créances

Un droit que détient une personne dite le « créancier » à l’encontre d’une autre personne dite le « débiteur » ou la « personne débitrice » qui lui doit la fourniture d’une prestation.

Créances Défaillantes

Créances dont les débiteurs sont en retard de paiement et qui risquent, par conséquent, d’être déclarées irrécouvrables ou de nécessiter une gestion contentieuse.

Créancier

Personne physique ou morale détenant une créance.

Critères d’éligibilité

Liste des conditions requises pour qu’une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.

 

D

Débiteur

Entreprise ou personne qui doit payer une créance. Dans le cas de créances hypothécaires, le débiteur est la personne physique à qui le crédit hypothécaire a été octroyé.

Défaut

Manquement par une partie à un accord contractuel au respect de ses engagements aux termes de l’accord ; violation d’un accord contractuel.

Dépositaire

Établissement financier responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, bordereaux de cession …).

Due Diligence (Visite Opérationnelle)

Vérifications qu’un acheteur potentiel effectue avant une acquisition ou une décision d’investissement ou aux Etats-Unis, qu’un broker/courtier doit mettre en œuvre avant de rendre des titres à des investisseurs.

 

F

FCTC

Véhicule ad hoc de financement créé pour acquérir les créances du cédant et aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.

 

I

Impayés

Échéance d’une obligation impayée à une date d’exigibilité spécifiée.

 

L

Ligne de liquidité

Mécanisme de rehaussement externe des titres émis par le FCTC qui consiste en un contrat de découvert conclu avec une banque locale. Il permet d’assurer un paiement à temps du service de dette des titres de créance émis même en cas de retard de réception des flux financiers provenant des créances.

 

R

Recouvreur

Entité responsable du suivi des créances, de la collecte des flux financiers provenant des créances et des démarches nécessaires au recouvrement de celles-ci en cas d’impayés ou de défauts. En général le Cédant des créances assume ce rôle.

Rehaussement de crédit

Amélioration du degré de sécurité des titres émis. Il peut être intérieur (surdimensionnement, émission de titres senior et subordonnés) ou extérieur (ligne de liquidité, garantie).

Risque de Crédit

Risque qu’une partie prêteuse ne soit pas remboursée ou qu’il lui soit remboursé une somme inférieure au montant dû ou encore qu’elle soit remboursée sur une période plus longue que celle qui avait été convenue à l’origine.

RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)

Titres de créances dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers résidentiels.

 

S

Société de Gestion de FCTC

Entreprise qui gère l’opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu’à son terme.

Surdimensionnement

Structure dans laquelle l’actif excède le passif. Le surdimensionnement est utilisé comme forme de rehaussement de crédit dans certaines opérations adossées à des actifs. Par exemple, si une émission de 20 milliards FCFA de titres peut être rehaussée par un groupe d’actifs valorisés à 21 milliards, le surdimensionnement dont bénéficient les titres est de 5 pour cent.

 

T

Titre de créances

Part ou obligation émise par le FCTC afin de collecter les fonds nécessaires à l’acquisition des créances. Les flux financiers des titres de créance sont adossés à ceux provenant des créances.

Titre de créances Senior (ou prioritaire)

Titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le FCTC. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d’impayé.

Titre subordonné

Titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieure. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non-paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu’il prenne à sa charge le premier risque de non-paiement de ses créances.

La titrisation est une technique d’ingénierie financière par laquelle des créances illiquides et destinées à être conservées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance, sont transformées en titres négociables et liquides. La titrisation concerne aussi bien les créances existantes que les créances futures. De manière très succincte, l’entité cède ses créances à un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) qui émet des obligations (titres de créance adossés au flux financier des créances achetées) sur le marché financier afin de financer l’acquisition des créances.
Créances existantes
  • Crédits hypothécaires accordés aux particuliers et aux entreprises
  • Crédit-bail
  • Crédits de consommation
  • Crédits de financement accordés aux entreprises, PME
  • Factures client diverses
Revenus futurs
  • Revenus de location immobilière (créances locatives)
  • Revenus de concession
  • Redevances diverses (aéroportuaire, portuaire, audiovisuelle,…)
  • Revenus d’abonnement (télécommunication, audiovisuel, journaux,…)
  • Revenus d’imposition (TVA, impôt sur les sociétés, taxe d’exportation,…)
  • Revenus d’exportation (notamment de matières premières)
Pour un Établissement financier
  • Conversion en « cash » d’une partie du portefeuille de prêts illiquides
  • Transfert des risques associés liés aux prêts, tout en conservant la relation avec les clients
  • Capacité accrue d’offre de crédit
  • Diversification des sources de financement, en termes de base d’investisseurs
  • Réduction des limites appliquées à la levée de fonds supplémentaire (dette non inscrite au bilan)
  • Impact positif sur les ratios de fonds propres complémentaires des banques
Pour une Entreprise
  • Conversion des revenus futurs en « cash »
  • Emprunt sans recours sur le marché financier
  • Diversification de la base d’investisseurs
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux revenus futurs
  • Absence de risque de transformation
  • Diminution des besoins en fonds propres
Pour une Entité publique (Trésor public, municipalités)
  • Amélioration des finances publiques
  • Diversification de la base des investisseurs (régionaux, internationaux)
  • Transformation de créances en titres mobilisables
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux créances
  • Levée de fonds sans utiliser sa propre signature
  • Les titres de créance sont adossés à des actifs/revenus bien définis et isolés de l’entité à l’origine. L’investisseur est exposé uniquement au risque de crédit des actifs sous-jacents et non pas à l’entité.
  • Contrairement aux emprunts obligataires, les titres de créance émis par un seul FCTC ont plusieurs profils de risque/rendement/maturité (plusieurs tranches sont émises), l’investisseur sélectionne le profil de risque/rendement.
  • La structuration financière et juridique du FCTC apporte un haut niveau de sécurité aux titres émis. Quelques méthodes de sûreté utilisées :
    • Surdimensionnement : Cette pratique très utilisée dans les différentes formes de contrat de collatérisation consiste à céder au FCTC un montant nominal de créances plus élevé que le financement recueilli par la vente des titres.
    • Emission de plusieurs tranches d’obligations : plusieurs catégories de titres sont créées et sont exposées au risque de non-paiement des créances à des degrés différents. Les tranches Seniors sont les obligations les plus protégées, tandis que les tranches Juniors sont les plus risquées. La rémunération offerte par les différentes tranches est fonction du risque assumé.
  • Pendant toute la durée de vie de l’investissement, la Société de Gestion établit un rapport sur la performance périodique du panier de créances.
  • Les titres de créance sont inscrits au DC/BR et peuvent faire l’objet de cotation à la bourse pour en améliorer la liquidité.
  • Evaluation des besoins de financement et analyse préliminaire de faisabilité La titrisation étant une option de levée de fonds, représentant un réel avantage en termes de coût/bénéfices par rapport à d’autres options de financement. L’Arrangeur s’assure toutefois que la titrisation est en adéquation avec les besoins et contraintes. Le prérequis de la titrisation est l’existence d’un montant significatif de créances homogènes qui peuvent être cédées.
  • Analyse et sélection du portefeuille de créances à titriser La présente étape consiste en l’analyse qualitative et quantitative des créances titrisables afin de sélectionner un panier de créances présentant des flux financiers prévisibles et fiables, et disposant d’une base légale confortable. Les créances potentiellement titrisables sont analysées sur la base des principaux critères suivants :
      • Prédictibilité des flux financiers
      • Existence de données historiques de performances
      • Homogénéité, granularité, diversité géographique/industrielle
    A la fin du processus, un panier de créances est constitué, comportant des risques diversifiés, indépendants et peu corrélés.
  • Structuration de l’opération L’Arrangeur procède à la structuration financière et juridique de l’opération de titrisation, en coordination avec des intervenants externes : avocats, auditeurs, fiscalistes, agence de notation, autorités de supervision et investisseurs potentiels (cf. : « Les Principaux Intervenants »). Il s’agit notamment de mettre en place le montage financier, de définir les caractéristiques des obligations que le FCTC émettra, de déterminer les mécanismes de sûreté à incorporer dans la structure financière, de faire noter les obligations à émettre par une agence de notation et de préparer la documentation juridique nécessaire à l’opération (Règlement du fonds, Note d’information du FCTC, bordereau de cession).
  • Levée de fonds A l’issue de la phase de structuration, un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) dédié est créé, en charge de l’émission des titres de créances destinés à l’acquisition des créances sélectionnées. L’Arrangeur assure les diligences d’agrément du fonds auprès du CREPMF (par le biais de la société de gestion) et l’organisation du placement des titres sur le marché financier.
  • Acquisition des créances et démarrage de la gestion du FCTC Après le processus d’émission des titres, le FCTC transfère au cédant les fonds levés en contrepartie des droits de propriété sur le panier de créances identifiées. Les titres de créance seront remboursés au fur et à mesure de l’amortissement des créances sous-jacentes. Pendant toute la durée de vie des titres, la Société de gestion du FCTC est responsable d’informer les investisseurs sur la performance des créances sous-jacentes, et de calculer le service de dette périodique sur les titres de créance.
  • L’Arrangeur
    L’Arrangeur est généralement une banque d’affaires, qui va s’occuper de solliciter des cédants potentiels et qui va concevoir la structure de toute l’opération de titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des investisseurs soient suffisamment satisfaits, pour assurer le succès de la transaction.
  • Le Cédant
    Le Cédant est l’entité qui souhaite lever des fonds via la cession d’un panier de créances existantes ou futures. Elle peut être un établissement financier, une entreprise privée ou publique (centrale ou décentralisée).
  • La Société de gestion de FCTC
    La Société de gestion est agréée par le Régulateur. Elle gère le FCTC et représente les intérêts des investisseurs des titres émis par le FCTC. Entre autres, elle surveille l’exécution des cessions de créances, gère les fonds de trésorerie du FCTC, et fournit les informations périodiques requises par les autorités de surveillance.
  • Le Dépositaire
    Le Dépositaire est une banque commerciale agréée en qualité de Teneur de Compte Conservateur. Il est chargé de la conservation des actifs du FCTC.
  • L’Agence de Notation
    L’agence de Notation joue un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité de crédit (et le risque de non-remboursement) des titres de créance émis par le FCTC. Elle évalue le risque de non-paiement du panier de créances cédées, ainsi que la robustesse des mécanismes de garantie mis en place.

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ALC Titrisation a obtenu du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’agrément pour la gestion de FCTC privés d’un montant global de FCFA 86,4 milliards.
  • Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds Communs de Titrisation de Créances et aux Operations de titrisation dans l’UEMOA
    Télécharger le fichier
  • Instruction n°43-2010 relative à l’agrément des Fonds Communs de Titrisation de Créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier
    Télécharger le fichier
  • Instruction n°44-2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion de Fonds Communs de Titrisation de Créances sur le marché financier régional de l’UMOA
    Télécharger le fichier

A

ABS (Asset-Backed Securities)

Terme générique utilisé pour les titres de créances émis dans le cadre d’une opération de titrisation.

Agence de notation

Agence responsable de l’évaluation du risque de crédit des titres de créances émis. L’agence de notation évalue la probabilité de défaut et le montant récupérable en cas de défaut de chaque classe de titre émis et donne une note correspondante au risque de crédit quantifié. Cet exercice est répété chaque année jusqu’à la maturité des titres.

Amortissement

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS ; Asset-Backed Securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

Autorités de supervision

L’Autorité de supervision est à l’initiative de la réglementation et garant du respect de celle-ci. Elle est notamment chargée d’instruire et valider les demandes d’agréments pour la Société de Gestion, le FCTC, et du visa pour la note d’information.

 

B

Bordereau de cession

Mécanisme légal permettant le transfert des créances du Cédant vers le FCTC par voie simplifiée.

 

C

Cash-Flow Waterfall (Allocation des Flux de Trésorerie)

Règles définissant l’allocation des flux de trésorerie dont dispose le FCTC. En général, après paiement de tous les frais, les sommes restantes sont allouées aux différents porteurs de l’ensemble des titres émis dans le cadre d’une transaction. Ces règles sont définies au préalable de l’émission des titres de créance.

Cédant

Entreprise ou entité publique (Trésor public, municipalité, entreprise publique) qui cède les créances au véhicule de titrisation.

CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)

Titres de créance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers commerciaux.

Commissaires aux Comptes (CAC)

Ils ont pour fonction l’audit annuel de la Société de Gestion de FCTC et jouent un rôle de conseil fiscal dans le montage financier.

Créances

Un droit que détient une personne dite le « créancier » à l’encontre d’une autre personne dite le « débiteur » ou la « personne débitrice » qui lui doit la fourniture d’une prestation.

Créances Défaillantes

Créances dont les débiteurs sont en retard de paiement et qui risquent, par conséquent, d’être déclarées irrécouvrables ou de nécessiter une gestion contentieuse.

Créancier

Personne physique ou morale détenant une créance.

Critères d’éligibilité

Liste des conditions requises pour qu’une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.

 

D

Débiteur

Entreprise ou personne qui doit payer une créance. Dans le cas de créances hypothécaires, le débiteur est la personne physique à qui le crédit hypothécaire a été octroyé.

Défaut

Manquement par une partie à un accord contractuel au respect de ses engagements aux termes de l’accord ; violation d’un accord contractuel.

Dépositaire

Établissement financier responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, bordereaux de cession …).

Due Diligence (Visite Opérationnelle)

Vérifications qu’un acheteur potentiel effectue avant une acquisition ou une décision d’investissement ou aux Etats-Unis, qu’un broker/courtier doit mettre en œuvre avant de rendre des titres à des investisseurs.

 

F

FCTC

Véhicule ad hoc de financement créé pour acquérir les créances du cédant et aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.

 

I

Impayés

Échéance d’une obligation impayée à une date d’exigibilité spécifiée.

 

L

Ligne de liquidité

Mécanisme de rehaussement externe des titres émis par le FCTC qui consiste en un contrat de découvert conclu avec une banque locale. Il permet d’assurer un paiement à temps du service de dette des titres de créance émis même en cas de retard de réception des flux financiers provenant des créances.

 

R

Recouvreur

Entité responsable du suivi des créances, de la collecte des flux financiers provenant des créances et des démarches nécessaires au recouvrement de celles-ci en cas d’impayés ou de défauts. En général le Cédant des créances assume ce rôle.

Rehaussement de crédit

Amélioration du degré de sécurité des titres émis. Il peut être intérieur (surdimensionnement, émission de titres senior et subordonnés) ou extérieur (ligne de liquidité, garantie).

Risque de Crédit

Risque qu’une partie prêteuse ne soit pas remboursée ou qu’il lui soit remboursé une somme inférieure au montant dû ou encore qu’elle soit remboursée sur une période plus longue que celle qui avait été convenue à l’origine.

RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)

Titres de créances dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers résidentiels.

 

S

Société de Gestion de FCTC

Entreprise qui gère l’opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu’à son terme.

Surdimensionnement

Structure dans laquelle l’actif excède le passif. Le surdimensionnement est utilisé comme forme de rehaussement de crédit dans certaines opérations adossées à des actifs. Par exemple, si une émission de 20 milliards FCFA de titres peut être rehaussée par un groupe d’actifs valorisés à 21 milliards, le surdimensionnement dont bénéficient les titres est de 5 pour cent.

 

T

Titre de créances

Part ou obligation émise par le FCTC afin de collecter les fonds nécessaires à l’acquisition des créances. Les flux financiers des titres de créance sont adossés à ceux provenant des créances.

Titre de créances Senior (ou prioritaire)

Titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le FCTC. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d’impayé.

Titre subordonné

Titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieure. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non-paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu’il prenne à sa charge le premier risque de non-paiement de ses créances.

La titrisation est une technique d’ingénierie financière par laquelle des créances illiquides et destinées à être conservées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance, sont transformées en titres négociables et liquides. La titrisation concerne aussi bien les créances existantes que les créances futures. De manière très succincte, l’entité cède ses créances à un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) qui émet des obligations (titres de créance adossés au flux financier des créances achetées) sur le marché financier afin de financer l’acquisition des créances.

Créances existantes

  • Crédits hypothécaires accordés aux particuliers et aux entreprises
  • Crédit-bail
  • Crédits de consommation
  • Crédits de financement accordés aux entreprises, PME
  • Factures client diverses

Revenus futurs
  • Revenus de location immobilière (créances locatives)
  • Revenus de concession
  • Redevances diverses (aéroportuaire, portuaire, audiovisuelle,…)
  • Revenus d’abonnement (télécommunication, audiovisuel, journaux,…)
  • Revenus d’imposition (TVA, impôt sur les sociétés, taxe d’exportation,…)
  • Revenus d’exportation (notamment de matières premières)

Pour un Établissement financier

  • Conversion en « cash » d’une partie du portefeuille de prêts illiquides
  • Transfert des risques associés liés aux prêts, tout en conservant la relation avec les clients
  • Capacité accrue d’offre de crédit
  • Diversification des sources de financement, en termes de base d’investisseurs
  • Réduction des limites appliquées à la levée de fonds supplémentaire (dette non inscrite au bilan)
  • Impact positif sur les ratios de fonds propres complémentaires des banques

Pour une Entreprise
  • Conversion des revenus futurs en « cash »
  • Emprunt sans recours sur le marché financier
  • Diversification de la base d’investisseurs
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux revenus futurs
  • Absence de risque de transformation
  • Diminution des besoins en fonds propres

Pour une Entité publique (Trésor public, municipalités)
  • Amélioration des finances publiques
  • Diversification de la base des investisseurs (régionaux, internationaux)
  • Transformation de créances en titres mobilisables
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux créances
  • Levée de fonds sans utiliser sa propre signature

  • Les titres de créance sont adossés à des actifs/revenus bien définis et isolés de l’entité à l’origine. L’investisseur est exposé uniquement au risque de crédit des actifs sous-jacents et non pas à l’entité.
  • Contrairement aux emprunts obligataires, les titres de créance émis par un seul FCTC ont plusieurs profils de risque/rendement/maturité (plusieurs tranches sont émises), l’investisseur sélectionne le profil de risque/rendement.
  • La structuration financière et juridique du FCTC apporte un haut niveau de sécurité aux titres émis. Quelques méthodes de sûreté utilisées :
    • Surdimensionnement : Cette pratique très utilisée dans les différentes formes de contrat de collatérisation consiste à céder au FCTC un montant nominal de créances plus élevé que le financement recueilli par la vente des titres.
    • Emission de plusieurs tranches d’obligations : plusieurs catégories de titres sont créées et sont exposées au risque de non-paiement des créances à des degrés différents. Les tranches Seniors sont les obligations les plus protégées, tandis que les tranches Juniors sont les plus risquées. La rémunération offerte par les différentes tranches est fonction du risque assumé.
  • Pendant toute la durée de vie de l’investissement, la Société de Gestion établit un rapport sur la performance périodique du panier de créances.
  • Les titres de créance sont inscrits au DC/BR et peuvent faire l’objet de cotation à la bourse pour en améliorer la liquidité.

  • Evaluation des besoins de financement et analyse préliminaire de faisabilité
    La titrisation étant une option de levée de fonds, représentant un réel avantage en termes de coût/bénéfices par rapport à d’autres options de financement. L’Arrangeur s’assure toutefois que la titrisation est en adéquation avec les besoins et contraintes. Le prérequis de la titrisation est l’existence d’un montant significatif de créances homogènes qui peuvent être cédées.
  • Analyse et sélection du portefeuille de créances à titriser
    La présente étape consiste en l’analyse qualitative et quantitative des créances titrisables afin de sélectionner un panier de créances présentant des flux financiers prévisibles et fiables, et disposant d’une base légale confortable. Les créances potentiellement titrisables sont analysées sur la base des principaux critères suivants :
      • Prédictibilité des flux financiers
      • Existence de données historiques de performances
      • Homogénéité, granularité, diversité géographique/industrielle
    A la fin du processus, un panier de créances est constitué, comportant des risques diversifiés, indépendants et peu corrélés.
  • Structuration de l’opération
    L’Arrangeur procède à la structuration financière et juridique de l’opération de titrisation, en coordination avec des intervenants externes : avocats, auditeurs, fiscalistes, agence de notation, autorités de supervision et investisseurs potentiels (cf. : « Les Principaux Intervenants »). Il s’agit notamment de mettre en place le montage financier, de définir les caractéristiques des obligations que le FCTC émettra, de déterminer les mécanismes de sûreté à incorporer dans la structure financière, de faire noter les obligations à émettre par une agence de notation et de préparer la documentation juridique nécessaire à l’opération (Règlement du fonds, Note d’information du FCTC, bordereau de cession).
  • Levée de fonds
    A l’issue de la phase de structuration, un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) dédié est créé, en charge de l’émission des titres de créances destinés à l’acquisition des créances sélectionnées. L’Arrangeur assure les diligences d’agrément du fonds auprès du CREPMF (par le biais de la société de gestion) et l’organisation du placement des titres sur le marché financier.
  • Acquisition des créances et démarrage de la gestion du FCTC
    Après le processus d’émission des titres, le FCTC transfère au cédant les fonds levés en contrepartie des droits de propriété sur le panier de créances identifiées. Les titres de créance seront remboursés au fur et à mesure de l’amortissement des créances sous-jacentes. Pendant toute la durée de vie des titres, la Société de gestion du FCTC est responsable d’informer les investisseurs sur la performance des créances sous-jacentes, et de calculer le service de dette périodique sur les titres de créance.

  • L’Arrangeur L’Arrangeur est généralement une banque d’affaires, qui va s’occuper de solliciter des cédants potentiels et qui va concevoir la structure de toute l’opération de titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des investisseurs soient suffisamment satisfaits, pour assurer le succès de la transaction.
  • Le Cédant Le Cédant est l’entité qui souhaite lever des fonds via la cession d’un panier de créances existantes ou futures. Elle peut être un établissement financier, une entreprise privée ou publique (centrale ou décentralisée).
  • La Société de gestion de FCTC La Société de gestion est agréée par le Régulateur. Elle gère le FCTC et représente les intérêts des investisseurs des titres émis par le FCTC. Entre autres, elle surveille l’exécution des cessions de créances, gère les fonds de trésorerie du FCTC, et fournit les informations périodiques requises par les autorités de surveillance.
  • Le Dépositaire Le Dépositaire est une banque commerciale agréée en qualité de Teneur de Compte Conservateur. Il est chargé de la conservation des actifs du FCTC.
  • L’Agence de Notation L’agence de Notation joue un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité de crédit (et le risque de non-remboursement) des titres de créance émis par le FCTC. Elle évalue le risque de non-paiement du panier de créances cédées, ainsi que la robustesse des mécanismes de garantie mis en place.

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